Le consentement comme règle de base
En principe, vous ne pouvez envoyer des messages publicitaires qu'aux destinataires qui ont donné leur consentement exprès au préalable. Cela vaut quel que soit le canal - pour les SMS comme pour WhatsApp, le RCS et les appels vocaux publicitaires. En Allemagne, cela découle notamment de l'article 7 de la loi contre la concurrence déloyale (UWG) ; des règles comparables s'appliquent dans la plupart des autres pays.
Nous recommandons de recueillir le consentement par double opt-in : le destinataire s'inscrit d'abord activement, par exemple via un formulaire sur votre site web (opt-in). Ce n'est qu'ensuite que vous lui envoyez un message lui demandant de confirmer cette inscription. Si le destinataire ne confirme pas, ne lui envoyez plus de messages. Sans opt-in préalable, vous ne devez pas non plus envoyer le message de confirmation - pour WhatsApp et le RCS, Meta et Google l'exigent expressément. Documentez les consentements de manière à pouvoir les prouver en cas de litige (date, formulation, origine).
Messages transactionnels
Les messages transactionnels sans publicité - par exemple les mots de passe à usage unique (OTP), les rappels de rendez-vous ou les confirmations d'expédition - ne nécessitent pas de consentement publicitaire. Vous avez toutefois besoin d'une base légale au sens du RGPD, généralement l'exécution du contrat. N'insérez pas de publicité dans les messages transactionnels, sinon les règles plus strictes de la publicité s'appliquent.
Possibilité de désinscription
Offrez aux destinataires un moyen simple de se désinscrire dans chaque message publicitaire, par exemple en répondant STOP ou via un lien de désinscription. Vous devez appliquer sans délai les désinscriptions reçues.
Particularités selon le canal
- SMS : dans des conditions strictes, l'article 7, paragraphe 3 UWG autorise en Allemagne la publicité auprès des clients existants sans consentement exprès. Ne vous y fiez qu'après examen juridique.
- WhatsApp : Meta exige impérativement un opt-in du destinataire pour les messages business ainsi que le respect de la Business Messaging Policy. En dehors de la fenêtre de service client de 24 heures, seuls des modèles de message approuvés peuvent être envoyés.
- RCS : l'opt-in est également obligatoire ; Google et les opérateurs vérifient les agents et leurs cas d'usage lors de l'activation. Une possibilité de désinscription (p. ex. STOP) est obligatoire.
- Voice : les appels publicitaires sont soumis aux exigences les plus strictes - en Allemagne, ils ne sont autorisés auprès des consommateurs qu'avec un consentement exprès préalable.
Protection des données
En envoyant des messages via seven, vous traitez des données personnelles. Signez à cet effet notre accord de traitement des données et mentionnez le prestataire d'envoi dans votre politique de confidentialité.
Lecture complémentaire
Vous pouvez lire plus de détails sur la base légale et le double opt-in dans notre article de blog.
Cet article ne remplace pas un conseil juridique individuel.